Note de lecture : Vendredi 25 juillet 2025 https://journal.liberation.fr

Entre silence et lenteur, l'Etat bafoue les droits des
étrangers

Par Marianne Lahana et Gabrièle Gien, Avocates associées, Phusis Avocats

Cet article souligne que les renouvellements de titre de séjour des étrangers,
prévus par le droit, se heurtent à des blocages massifs de leurs demandes auprès des
Préfectures : dossiers en attente d'instruction, prise de rendez-vous impossible,
courriers et courriels sans réponse malgré plusieurs relances...Une personne en
attente de renouvellement de son titre de séjour peut tomber dans l'illégalité du fait
de l'inaction de l'administration avec des conséquences catastrophiques : pertes
d'emploi, de logements, de droits à la sécu...
Ces situations dramatiques devraient trouver un dénouement heureux devant le juge
administratif, pour les débloquer en urgence. Mais les voies de droit se referment les
unes après les autres : engorgement des juridictions assaillies de procédures
d'urgence, absence d'uniformisation dans l'application des règles, plaçant les
demandeurs dans une impasse juridique et sociale. Une situation portant atteinte aux
droits des intéressés.
D'où la nécessité de repenser le système des renouvellements de titre de séjour des
personnes étrangères, confrontées au déni de leurs droits fondamentaux.
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tribunaux-les-droits-fondamentaux-des-etrangers-
bafoues-20250722_J2X2BDZ7F5GVBBE32YLHARDTOY/